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VIES TVA : Vérification d’un numéro de tva intracommunautaire

Disponible dans 23 langues de l’Union Européenne, le VIES est un moteur de recherche de la Commission européenne permettant aux entreprises d’obtenir la confirmation du numéro de TVA d’un partenaire commercial à l’intérieur de l’Union Européenne afin de se prémunir contre toute fraude ou escroquerie. Lorsqu’un utilisateur effectue une recherche via cet outil, les données qu’il trouvera sont directement extraites de bases de données nationales sur la TVA.

Suite à la recherche, deux types de résultats sont possibles : soit le numéro de tva intracommunautaire est correct, soit il ne l’est pas.

Si l’outil VIES reconnaît le numéro comme étant valide, le moteur de recherche affichera les informations officielles sur la TVA intracommunautaire.

A l’inverse, si le système renvoie un statut non valide, cela signifie que le numéro de TVA n’est pas enregistré et cela peut arriver pour diverses raisons à savoir :

  • Ce numéro n’existe pas (vérifiez tout de même l’avoir bien renseigné)
  • Ce numéro n’est pas activé pour les opérations intra -UE
  • L’enregistrement n’est pas encore terminé

Il faut savoir que les numéros de TVA intracommunautaires ne sont pas toujours immédiatement intégrés dans les bases de données nationales, donc dans le VIES. Ainsi, pour toute question urgente et avant de cataloguer votre éventuel partenaire comme escroc, il convient de prendre contact avec l’administration fiscale locale pour vous assurer de ses informations.

Il arrive également que le système du moteur de recherche plante et que vous ne parveniez pas à vérifier les informations convoitées. Les joies d’internet ! Ces bugs peuvent survenir pour diverses raisons telles que des mises à jour de bases de données. Si vous êtes confronté à un message d’erreur, vous avez la possibilité de réessayer un nombre incalculable de fois ou de faire preuve de patience en retentant plus tard.

Dans le cas où votre interlocuteur vous assure être immatriculé alors que l’outil VIES ne le confirme pas, ce dernier peut se tourner vers l’administration fiscale de son pays afin de demander une vérification. Selon son pays, il se pourra alors que cette dernière lui demande de refaire son immatriculation afin de réaliser des transactions en dehors de son pays.

Dans le cas où il ne ferait pas les demandes nécessaires, n’hésitez pas à vous rapprocher des autorités nationales compétentes qui devraient être en mesure de vous fournir la validité du numéro de TVA ainsi que la possible existence d’un nom et d’une adresse associés au numéro de TVA intracommunautaire. Néanmoins, par souci de protection des données, les autorités fiscales ne communiquent jamais les noms et adresses correspondant au numéro de TVA intracommunautaire. Elles vous diront simplement si le numéro que vous leur indiquez correspond bien à une existence vérifiée.

Selon les pays, les moyens de contacter les autorités nationales peuvent se faire via téléphone, fax ou mail.

Il vous est fortement conseillé de conserver une trace de validation notamment en cas de contrôle fiscal.

Enfin, sachez que la Commission Européenne ne peut être tenue responsable de la véracité ou non des informations figurant dans le moteur de recherche. En effet, ces dernières provenant de la base des données nationales, elle ne peut exercer aucun contrôle, ni vérifier, corriger, ajouter ou supprimer des numéros TVA intracommunautaires.

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